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Conditions générales de vente

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation sont conclues d'une part S.A.S. AU 753 ci-après dénommée «Le Vendeur» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un devis via le site Internet du « Vendeur » dénommée ci-après «l'Acheteur »

Objet

Les présentes conditions d'utilisation visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du Vendeur, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur. La demande
de devis à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions d'utilisation.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout
moment. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Demande de devis

L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit :

Soit faire une demande pour un produit spécifique :

  • Aller sur la fiche du produit
  • Cliquer sur le bouton "contactez-nous maintenant"
  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

Soit faire une demande sur plusieurs produits :

  • Aller sur la fiche du produit
  • Cliquer sur le bouton de contact de droite "Ajouter à ma sélection"
  • Se connecter à son compte joaillerie Esch ou le créer

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la demande. Le Vendeur contactera l'Acheteur pour confirmer, infirmer ou améliorer le devis qui a été envoyé.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, peuvent se rétracter à tout moment tant que le devis n'a pas été confirmé par le Vendeur et accepter par l'Acheteur.

Garantie

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse du Vendeur dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le Vendeur, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations
sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Vendeur. De même, les
utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une
déclaration à la CNIL.

Archivage - Preuve

Le Vendeur archivera les demandes de devis et confirmation sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, demandes intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.